Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre Techwide et ses clients professionnels ou particuliers.
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
Techwide propose les prestations de services suivantes :
Le détail des prestations est précisé dans le devis ou le contrat signé par les parties.
Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et détaillé, établi après analyse des besoins du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de tous les éléments nécessaires au projet.
Techwide s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour respecter les délais annoncés. Toutefois, les délais ne constituent pas un engagement ferme et leur dépassement ne pourra donner lieu à aucune pénalité ni indemnité.
En cas de retard imputable au client (validation tardive, fourniture des contenus, etc.), les délais seront automatiquement prolongés.
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur.
Sauf accord particulier, les paiements s'effectuent selon l'échéancier suivant :
Les paiements peuvent être effectués par :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Techwide se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
Le client s'engage à :
Techwide s'engage à :
Techwide est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
À la livraison du projet, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour procéder à la recette et signaler d'éventuelles non-conformités par rapport au devis initial.
Passé ce délai, ou en l'absence de réserves écrites, le projet sera considéré comme accepté.
Les demandes de modifications ou fonctionnalités non prévues au devis initial feront l'objet d'un devis complémentaire.
Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées n'intervient qu'après paiement intégral de la prestation.
Le client acquiert les droits d'utilisation, de reproduction et de représentation pour une exploitation commerciale, sans limitation de durée ni de territoire.
Techwide conserve le droit de mentionner sa réalisation à titre de référence commerciale et dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Si le client souscrit à une offre d'hébergement et/ou de maintenance :
La responsabilité de Techwide ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le client pour la prestation concernée.
Techwide ne pourra être tenu responsable :
Chaque partie s'engage à garder strictement confidentielles les informations de nature technique, commerciale ou financière transmises par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation perdure pendant 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
Le client peut résilier le contrat à tout moment par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, les sommes déjà versées restent acquises à Techwide, et le travail réalisé sera facturé.
En cas de manquement grave du client à ses obligations (notamment défaut de paiement), Techwide pourra résilier le contrat de plein droit 15 jours après mise en demeure restée infructueuse.
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Si le client demande expressément que l'exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que la prestation aura été pleinement exécutée.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Techwide.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Techwide se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026